J.O. 18 du 21 janvier 2006
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Décision du 17 janvier 2006 portant délégation de signature (inspection générale de l'administration des affaires culturelles)
NOR : MCCB0600049S
Le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles,
Vu le décret no 2003-729 du 1er août 2003 portant organisation de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, notamment ses articles 1er et 3 ;
Vu le décret no 2004-822 du 18 août 2004 relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, notamment son article 1er ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2004 fixant les conditions de rattachement des fonctionnaires chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité au service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles,
Décide :
Article 1
Délégation est donnée à M. Jean-René Marchand, inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, secrétaire général de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets.Article 2
Délégation est donnée à M. Xavier Roy, administrateur civil, chargé de mission à l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, chargé de mission permanente en matière d'hygiène et de sécurité du travail, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets, dans la limite de ses attributions.Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 2006.
J. Charpillon